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La grève est un moment où les salariés s’arrêtent de travailler ensemble pour demander quelque chose à leur employeur, parce qu’ils ne sont pas contents ou parce qu’ils n’arrivent pas à discuter avec lui d’égal à égal.

“La grève”, un mot qui a changé de sens…

Le Larousse définit la grève comme “une plage édifiée à l’aide de matériaux grossiers, comme des gravats”.

Dans le Paris du Moyen-Âge, l’Hôtel de Ville se trouvait à proximité d’une plage de ce type, affublée d’un port, le port de Grève. Ce port devient alors l’un des plus importants de Paris : les bateaux y accostent constamment pour décharger des marchandises variées et trouver de la main-d’œuvre.

Rapidement, il devient le lieu de rassemblement des hommes sans emploi qui cherchent des emplois de manutentionnaire. À l’époque, l’expression “faire grève” avait donc un tout autre sens : celui de chercher du travail auprès des marchands.

 

C’est à partir du XIXe siècle que la fameuse “Place de la Grève” en face de l’Hôtel de Ville est devenue le lieu de rassemblement des ouvriers mécontents souhaitant faire entendre leurs revendications.

Les origines

La 1ère grève aurait eu lieu il y a plus de 2000 ans avant J.-C. A l’époque, lors de la construction des pyramides, des ouvriers se mirent en grève à Kheops et Gizeh. La raison ? Les responsables du chantier avaient apparemment totalement retiré l’ail des portions alimentaires.
En France, la toute première grève répertoriée date de 1229. Ce mouvement touche des étudiants et résulte d’un conflit majeur entre la régente de France de l’époque, Blanche de Castille, et l’Église, qui gère l’Université de Paris. Il faudra une intervention du pape Grégoire IX pour mettre un terme à deux ans de protestations.

Les dates clés du droit de grève en France

Jusqu’en 1864, la grève constitue un délit pénalement sanctionné.

Dans les années 1860, Napoléon III, qui rêve d’un rapprochement avec les ouvriers et d’une libéralisation maîtrisée du régime, subventionne une délégation d’ouvriers français qui se rend à l’Exposition universelle de Londres en 1862 pour débattre de la fondation de l’Association Internationale des Travailleurs.

Le 25 mai 1864, la loi dite “Ollivier” supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève. Mais la grève est toujours considérée comme une rupture de contrat de travail, un salarié gréviste peut donc être licencié et l’intervention de la force armée est justifiée. 

Le 21 mars 1884, à la suite de la grève des mineurs de la compagnie des mines d’Anzin, la loi Waldeck-Rousseau instaure la liberté syndicale. Le syndicalisme devient de ce fait légal.

La Confédération générale des travailleurs (CGT) est créée en 1895.
Le 27 octobre 1946, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution. L’alinéa 7 spécifie : “le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. L’alinéa 6 consacre le droit syndical : “Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix”.

La seconde moitié du XXe siècle est marquée notamment par mai 68, la grève des PTT de 1974 qui paralyse le pays ou encore celle contre la réforme de la sécurité sociale et des retraites de 1995. Le 7 décembre 2000, le droit de grève est inscrit dans  la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Le début du XXIe siècle est quant à lui marqué par les grèves nationales et interprofessionnelles en soutien au mouvement étudiant contre le contrat première embauche (CPE), les grèves contre le projet de réforme des retraites de 2010 et 2019, et celles contre la loi EL Khomri dite “loi Travail” de 2016. Nuit debout et les Gilets jaunes sont quant à eux plutôt qualifiés de mouvements sociaux.

Les conditions pour une grève

Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions cumulatives obligatoirement :

  • arrêt total du travail,
  • concertation des salariés, donc une volonté commune,
  • revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail ou du salaire par exemple).

Les différents types de grèves

  • grève générale, l’arrêt volontaire et concerté d’une grande partie ou de la totalité des activités économiques dans une ville, une région ou un pays.
  • La grève classique
  • La grève avec occupation des lieux de travail. Les grévistes occupent leurs lieux de travail, en bloquant la production et en empêchant les non-grévistes de travailler.
  • La grève-bouchondans laquelle les travailleurs d’un secteur clé (un atelier central dans le processus de production) en se mettant en grève empêchent les autres secteurs de l’entreprise de recevoir les pièces ou les documents indispensable à leur activité.
  • La grève du zèle, surtout pratiquée dans les administrations publiques. Les grévistes appliquent à la lettre les règlements et processus, ce qui ralentit la fluidité des opérations et désorganise le travail.
  • la grève des consommateurs ou le refus d’achat d’un produit par des milliers de clients potentiels vise à faire pression sur le fournisseur afin qu’il modifie son produit ou son comportement économique ou social.
  • droit de retrait: Lorsque la situation ou les conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour soit la santé, soit la vie du salarié, celui-ci peut alors quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans obtenir l’accord de son employeur

Secteur privé et fonction publique

Dans le secteur privé, les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n’ont pas à respecter de préavis. Un préavis est néanmoins obligatoire si la convention collective le prévoit.

Les grévistes doivent aussi respecter le travail des non-grévistes : le blocage de l’accès du site, les dégradations de locaux ou de matériels sont illicites et peuvent être sanctionnés pénalement.

Sauf exception, la grève entraîne une retenue sur le salaire du gréviste, proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail. Mais aucun salarié ne peut être sanctionné ni faire l’objet d’une discrimination pour avoir fait grève.

Dans la fonction publique, un préavis de grève précis doit être envoyé 5 jours francs (hors fêtes et week-end) avant le début de la grève aux autorités hiérarchiques. Il en va de même dans les services publics (les transports par exemple), qu’ils soient assurés par des entreprises publiques ou privées. Certaines formes de grèves sont interdites : la grève tournante (arrêt du travail par roulement concerté, et exercé par différents services au sein d’une même administration), la grève politique (non justifiée par des motifs professionnels) et la grève sur le tas (occupation et blocage du lieu de travail).
Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait, donne lieu à une retenue de 1/30e de la rémunération mensuelle pour les agents de l’Etat et de ses Etablissements Publics Administratifs.

Conséquences d’une grève

  • Pour les salariés grévistes

En cas de grève, le contrat de travail du salarié gréviste est suspendu, mais il n’est pas rompu. Si, dans le secteur privé, le salaire du gréviste est suspendu, pendant toute la durée de la grève, dans la fonction publique, la retenue sur salaire dépend du domaine d’activité du salarié gréviste 

En cas de grève, l’employeur ne peut pas embaucher de salariés en CDD pour pallier le manque d’effectif. S’il le fait, il encourt alors des sanctions pénales.

Au-delà du contrat de travail, le salaire est lui aussi suspendu pendant la durée de la grève. La retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée du temps de travail et donc du temps de grève.
A noter que la retenue sur salaire pour fait de grève ne doit pas figurer sur le bulletin de paie.

Bien que le salaire soit suspendu, le salarié gréviste conserve ses droits à la sécurité sociale, maladie…

Il peut dans certaines conditions, bénéficier d’une indemnité, aide financière de la part du comité d’entreprise à titre de secours, puisque le CE agit alors dans le cadre de ses activités sociales.

A la suite d’une grève, l’employeur ne peut pas demander aux salariés de récupérer les heures de grève

 

  • Pour l’employeur

Pendant la grève, l’employeur peut fournir du travail aux non-grévistes mais il est tenu de rémunérer ce travail et de verser le salaire correspondant au travail effectué.

Même si le non-gréviste n’a pas pu travailler (quand lieu de travail est occupé), l’employeur doit le rémunérer, car ce n’était pas de sa volonté.

Il y a une exception pour que l’employeur n’ait pas à verser de salaire aux salariés non grévistes : la force majeure. L’employeur l’invoque en déclarant que le fonctionnement de son entreprise n’est pas impossible mais qu’il devient difficile voire dangereux.

 

 

 

 

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