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1 – LE PARLEMENT EUROPEEN EN BREF
• Les grandes dates
L’Assemblée parlementaire européenne existe depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957.
L’organisme prend pour la première fois le nom de Parlement européen en 1962.
En 1979, ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. C’est la seule institution européenne qui élit ses membres au suffrage universel direct.
Aujourd’hui, il est composé de 705 eurodéputés qui représentent plus de 512 millions d’habitants.
• Rôle
Il peut adopter une loi, mais ne peut pas la proposer car cette fonction revient à la Commission européenne.
– Le vote et le contrôle de budget annuel de l’Union européenne.
– La validation du Président de la Commission européenne, élu pour un mandat de cinq ans.
– Le contrôle de la nomination des commissaires, qui font office de ministres du gouvernement de l’Union européenne. Le Parlement européen a le pouvoir de les auditionner, les refuser ou les investir.
– En cas de mauvaise gestion, le Parlement peut renverser la Commission en adoptant une motion de censure, qui doit être votée à la majorité des deux tiers.
• Localisation
Officiellement, le siège du Parlement est à Strasbourg. Les eurodéputés qui ont un mandat de 5 ans y votent 12 fois par an, en sessions plénières de 4 jours. Le reste du temps, les 705 eurodéputés (751 avant le Brexit) sont à Bruxelles pour les commissions parlementaires et les séances supplémentaires.
2 – FONCTIONNEMENT DES ELECTIONS
Tous les cinq ans, les citoyens de tous les pays membres de l’Union européenne élisent les députés qui composeront le Parlement européen.
Pour voter, Il faut avoir 18 ans (16 ans en Autriche).
Pour être éligible, il faut avoir la nationalité d’un État membre, au moins 18 ans et la pleine jouissance de ses droits électoraux et civiques.
4 pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce
• Le calendrier
Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes (le 9 juin pour la France)
Actuellement, 705 eurodéputés siègent au Parlement européen. Mais après la prochaine échéance électorale, ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays.
12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France, passant ainsi de 79 eurodéputés à 81.
• Attribution des sièges au Parlement
Les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire. En France, chacune doit ainsi comporter 81 noms.
Pour les résultats, la représentation proportionnelle s’applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui obtient un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.
Certains pays ont fixé un seuil minimal de voix pour que la liste puisse obtenir au moins un siège. En France, c’est le minimum de 5 % qui s’applique.
Un député national représente en France 110 000 citoyens alors qu’un député européen réprésente 840 000 citoyens.
• Après l’élection
Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes.
Les eurodéputés vont ensuite élire leur président à l’occasion d’une première session plénière (du 16 au 19 juillet 2024).
Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne.
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