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Lancée en 1962, la Politique Agricole Commune est l’une des politiques européennes les plus anciennes créée au sortir de la seconde guerre mondiale par les six pays fondateurs : l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Pourquoi avoir mis en place la PAC ?

A la sortie de la seconde guerre mondiale, l’Europe qui cherchait à se reconstruire et à remédier à sa dépendance alimentaire a créé la PAC. Les Etats fondateurs souhaitaient se doter d’une politique agricole commune pour augmenter la productivité du secteur, améliorer le revenu des agriculteurs et l’approvisionnement des consommateurs européens.

Les principes fondateurs de la PAC

  • Un marché agricole unique dans lequel les produits agricoles peuvent circuler librement, sans droits de douane pour faciliter une convergence des règlementations et des prix agricoles
  • La préférence communautaire : grâce à une protection aux frontières, la production agricole européenne est privilégiée à celle des autres pays
  • La solidarité financière : les Etats contribuent à un budget commun en fonction de leurs richesses. Sa redistribution se fait en fonction des besoins indépendamment de la contribution de chaque Etat membre.

Les grandes périodes de la PAC

 L’agriculture européenne est poussée à produire plus, ce qui entraine une modernisation des pratiques (développement de la mécanisation et le remembrement des terres…)
Très vite, l’offre devient supérieure à la demande et dès les années 70, des quotas sont mis en place pour encadrer la production.

 

Cette nouveauté dans les versements de la PAC incite certains producteurs à agrandir leur Surface Agricole Utile (SAU).

Une nouvelle réforme vise différents objectifs :
• s’ouvrir à la pluriactivité des exploitations agricoles
• baisser les prix garantis afin de réduire l’écart avec les cours mondiaux
• mieux sensibiliser au respect de l’environnement et à la sécurité alimentaire
• démontrer l’étendue des fonctions auxquelles répond l’agriculture afin de justifier l’existence de cette aide européenne dans le budget de l’UE.

 

Le DPU est soumis au principe de conditionnalité des aides: les exploitants français qui reçoivent une ou plusieurs aides sont contrôlés sur le respect des exigences réglementaires portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal.

 

Les DPB fonctionnent sur le principe du forfait à l’hectare pour les surfaces admissibles de la SAU qui est indépendant du type de production agricole

La nouvelle PAC 2023-2027

Les objectifs sont les suivants:

• assurer un revenu équitable aux agriculteurs
• renforcer la compétitivité
• améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire
• agir contre le changement climatique
• protéger l’environnement
• préserver les paysages et la biodiversité
• soutenir le renouvellement des générations
• dynamiser les zones rurales
• garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé
• encourager les connaissances et l’innovation.

La PAC 2023-2027 intègre un certain nombre de réformes visant à soutenir la transition vers une agriculture durable dans l’UE.
Ainsi, une grande part du budget est consacrée à des programmes écologiques qui encouragent davantage les pratiques et méthodes agricoles respectueuses du climat et de l’environnement, avec un fort accent sur la biodiversité et le climat.

 

 

 

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